Cass., 3 oct. 2024, n° 23-23.296

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : X 23-23.296
Demandeur : M. [E]
Défendeur : Mme [V]
Requête n° : 520/24
Ordonnance n° : 90880 du 3 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

Mme [O] [V] épouse [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [I] [E], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail lors du prononcé de la décision, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 mai 2024 par laquelle Mme [O] [V] épouse [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 décembre 2023 par M. [I] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro
X 23-23.296 ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur se trouve avec un faible reste à vivre avec lequel il doit faire face à ses dépenses courantes.

Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine