Cass., 3 oct. 2024, n° 24-10.687

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : N 24-10.687
Demandeur : la société BSB transport
Défendeur : M. [U] [X] et autre
Requête n° : 523/24
Ordonnance n° : 90893 du 3 octobre 2024

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [E] [U] [X], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société BSB transport, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girvès lors des débats du 12 septembre 2024 et de Vénusia Ismail lors du prononcé de la décision, greffières, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 29 mai 2024 par laquelle M. [E] [U] [X] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 18 janvier 2024 par la société BSB transport à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-10.687 ;

Vu les observations présentées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;

Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de la société BSB transport, dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 3 octobre 2024

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Annie Antoine