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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10687
CA Paris, 8 juill. 2026, RG 24/10687
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10687 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2024 - tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10687
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 24/10687
N° RG 24/10687 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10687 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGE7 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/10687
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/10687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée du protocole d’accord le : 20/11/2025 à : Maitre Aude ABOUKHATER Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Aude ABOUKHATER Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP fond N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/10687
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/10687
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10687 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZER N° de Minute : 25/00413 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.C.I. SOCIETE IMMOBILIERE 41 JJR C/ [F] [D] [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2
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cc rejet n° 24-10.687
Cass., 18 juin 2025, n° 24-10.687
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10548 F Pourvoi n° N 24-10.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/10687
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/10687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude ABOUKHATER, Me Aude LACROIX Madame.[V] [O], conciliatrice de justice Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10687 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LUJ N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10687
TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 24/10687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10687 N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNH Minute : 460/25 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Samira MAHI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10687
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/10687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/10687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MTI MINUTE: Nous, Elodie PATS, juge des liberté
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cc Rejet n° 24-10.687
Cass., 3 oct. 2024, n° 24-10.687
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-10.687 Demandeur : la société BSB transport Défendeur : M. [U] [X] et autre Requête n° : 523/24 Ordonnance n° : 90893 du 3 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [U] [X], ay
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