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CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/06926


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/06926 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/10/2024
Numéro
24/06926
Chambre
Chambre 1-2
Type
Ordonnance
Id
66fe354591b69e88a370fb89

Texte de la décision

1,652 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 24/06926

Ordonnance n° 2024/M240

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Carolin Van Hust, greffière,

Vu l'instance opposant :

Madame [E] [H]

Représentant : Me Pierre Le Beller, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

E.P.I.C 13 Habitat

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile ;

Vu l'article 901 du code de procédure civile ;

Aux termes de l'article 901 alinéa 2, la déclaration d'appel ... est accompagnée d'une copie de la décision déférée.

Malgré les soit transmis qui lui ont été adressés par le greffe les 31 mai et 1er juillet 2024 puis par le président de la chambre 1-2, le 19 septembre suivant, ce dernier lui ayant imparti un délai de six jours pour s'exécuter et l'ayant averti qu'à défaut, la procédure serait radiée du rôle des affaires en cours, Maître [P] [X] n'a toujours pas transmis une copie de l'ordonnance entreprise.

Il n'a par ailleurs pas jugé opportun de fournir, par retour de 'mail RPVA', quelque explication que ce soit sur les raisons de cette carence.

Il convient, dans ces conditions, comme annoncé dans notre soit-transmis du 19 septembre dernier, de prononcer la radiation de la présente procédure du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours.

Fait à [Localité 3], le 2 octobre 2024.

La greffière Le président

copie délivrée aux avocats des parties le : 02/10/24

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