Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/06926
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 24/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2M N° MINUTE : 8 Réputé contradictoire Assignation du : 22 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 juin 2
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/06926
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/06926 N° Portalis 352J-W-B7I-C4U2M N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 IRRECEVABILITE PARTIELLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 octo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/06926
TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06926 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP3W N° de Minute : L 25/00430 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06926
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Me Ludivine LUBAKI Me Jérôme TURLAN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Me Ludivine LUBAKI Me Jérôme TURLAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06926 - N° Port
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ca other ca_lyon n° 24/06926
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/06926
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/06926 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P34U S.A.S.U. [5] C/ [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 22 Août 2024 RG : 20/02216 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06926
TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/06926
N° RG 24/06926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/06926 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M53R Minute n° ☐ Copie e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06926
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me LABI Le ...................................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06926
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2024, RG 24/06926
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06926 Ordonnance n° 2024/M240 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Carolin Van Hust, greffière, Vu l'instance oppo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06926
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/06926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06926 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAE MINUTE: 24/1720 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délég
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