CA Caen, 2 oct. 2024, RG 24/02405
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre civile
BAUX RURAUX
ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE
N° RG 24/02405 -
Affaire
Monsieur [N] [R]
Représenté par Me [S], avocat au barreau de LISIEUX,
Assisté de Me [L], avocat au barreau de PARIS
C/
S.C.I. LA MILLETIERE
Nous, F. [O], Président de Chambre, délégué du Président,
Attendu que Monsieur [N] [R], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX en date du 22 Novembre 2023 ;
Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants, 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,
Condamnons Monsieur [N] [R] aux frais de l'instance éteinte.
Fait à [Localité 1], le 02 Octobre 2024
Le Magistrat
F. EMILY
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