TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03290
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier
Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier
Débats en audience publique le : 28 Juin 2024
N° RG 23/03290 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TUM
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [S] [X]
né le 05 Janvier 1980 à [Localité 5] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1]
Madame [T] [Y] épouse [X]
née le 06 Janvier 1993 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1]
Représentée par Maître Corinne TOMAS-BEZER de la SELARL LOGOS, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A.S. ICADE PROMOTION
Dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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