Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/04105


Vérifier : TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/04105 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/10/2024
Numéro
24/04105
Chambre
9ème Chambre JEX
Type
Autre
Id
66fedf95172da17169e99602

Texte de la décision

1,534 caractères

AUDIENCE DU 01 Octobre 2024

AFFAIRE N° N° RG 24/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6O

MINUTE : 24/00524

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [L] [D], [O] [G]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] (SENEGAL),
demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE

LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BDR,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Mme [X] [F], munie d’une pouvoir

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 01 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.