Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04105
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 24/04105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04105 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PDC N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Mars 2024 Jugement sur requête en omission de statuer [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04105
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/04105
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 5] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/03908 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OQF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [K] née le 08 Mai 1968 à [Adre
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ca other ca_versailles n° 24/04105
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/04105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° 330 CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04105 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTRM AFFAIRE : [S] [P] C/ S.A. MMA VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2024 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04105
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/04105
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5Q N° de MINUTE : 25/00791 Monsieur [H] [F] [N] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [J] [T] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour Avocat : Maître
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ca other ca_nimes n° 24/04105
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/04105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JN4W SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 24] 28 novembre 2024 RG :24/00229 [L] Société MAIF C/ S.A. ACTE IARD S.A.R.L. BIC BAT INGENIERIE Société MAAF ASSURANCES S.A.R.L.
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ca other ca_toulouse n° 24/04105
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 24/04105
09/09/2025 ARRÊT N°2025/294 N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWO4 IMM CG Décision déférée du 02 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] ( 24/04759) Madame [I] S.C.I. CHRISOPHILE C/ [F] [M] [E] [V] CO
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ca other ca_toulouse n° 24/04105
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 24/04105
12/06/2025 N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWO4 Décision déférée - 02 Décembre 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] -24/04759 [O] [F] S.C.I. CHRISOPHILE C/ [R] [X] [J] [B]
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tj Expertise tj75056 n° 24/04105
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/04105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 47] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04105 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PDC N° MINUTE : 3 Assignation du : 25 Mars 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [M] [A][2] [2] [Adresse 12] [Localité 37] Médiateu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04105
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/04105
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5Q Monsieur [R] [W] [L] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [H] [D] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau d
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ca other ca_amiens n° 24/04105
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 24/04105
ORDONNANCE N° 28 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 06 Mai 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délég
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ca other ca_rennes n° 24/04105
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/04105
4ème Chambre ARRÊT N° 108 N° RG 24/04105 N°Portalis DBVL-V-B7I-U7DY (Réf 1ère instance : 23/01221) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/04105
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/04105
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04105
CA Bordeaux, 11 mars 2025, RG 24/04105
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MARS 2025 N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N563 Monsieur [I] [H] S.A.S. ACM PRIMEUR c/ S.A.S. FONCIERE BORDELAISE VII Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04105
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/04105
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXK ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 23 JANVIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0358 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 9] en date du 06 novembre 2024 suivant dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04105
TJ Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/04105
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04105 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5SS N° Minute : 24/02431 ORDONNANCE DU 27 Décembre 2024 A l’audience publique du 27 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj37261 n° 24/04105
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/04105
Minute n° : N° RG 24/04105 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMFO AFFAIRE : S.C.I. DAMAB DEUX-S.A.R.L. CGO EXPERTISE ET AUDIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°°°° DÉCISION d’EXTINCTION de L’INSTANCE (Article 1419 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DE
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ca other ca_colmar n° 24/04105
CA Colmar, 26 nov. 2024, RG 24/04105
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04105 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INIJ N° de minute : 458/24 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUED
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04105
TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/04105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/04105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB5Q N° de Minute : 24/00683 Monsieur [Y] [U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Ayabt tous pour Av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04105
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04105
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAGE Décision défé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04105
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/04105
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04105 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6O MINUTE : 24/00524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie
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