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TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/08720


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Date
01/10/2024
Numéro
23/08720
Chambre
9ème Chambre JEX
Type
Autre
Id
66fedf96172da17169e9960c

Texte de la décision

1,791 caractères

AUDIENCE DU 01 Octobre 2024

AFFAIRE N° N° RG 23/08720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y6U

MINUTE : 24/00523

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION

DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Valérie KELLER, Greffier

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

S.A.S. QUADRA,
société immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 848 877 924
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

S.A.S. SIGMA INGENIERIE ET CONSEIL,
société immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le n° 478 050 054
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Aurélia PUECH DAUMAS, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEBATS :

L'affaire a été appelée à l'audience du 01 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même.

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l'Exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance et de son action,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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