Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08720
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 23/08720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 23/08720 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4YB AFFAIRE [I] [D] C/ Société [K] La défenderesse est la société [K] [W] venant aux droits de la société [K] [T] [M] [O] en suite de modifications
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08720
TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 23/08720
N° RG 23/08720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH3W 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/08720 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MH3W Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Roland HOUVER Le Le greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Roland HOUVER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08720
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/08720
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/08720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y6U MINUTE : 24/00523 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08720
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/08720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2024 N° 2024/190 Rôle N° RG 23/08720 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRKA [U] [X] C/ Ste Coopérative BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTIC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08720
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/08720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CHAPUIS M.[Z] Copie exécutoire délivrée à : M. [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/08720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ICK N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08720
TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/08720
N° RG 23/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 23/08720 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMRO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Z] [Y], [E] [J] épouse [Y] C/ [I] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD Maître Stéphanie BERLAND de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08720
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/08720
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 255 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08720 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTU6 Décis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles