TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01519
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N°
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024
Président : Madame DEPRE, Juge
Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière
Greffier lors du prononcé : Madame BONALI, Greffière
Débats en audience publique le : 12 Juillet 2024
N° RG 24/01519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WUK
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [R] [J]
Née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (POLOGNE)
demeurant [Adresse 2]
Agissant ès qualité de représentante légale de son fils mineur [S] [P],
Né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 8]
Représentée par Maître William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ACM IARD,
dont le siège social est sis [Adresse 5]
et encore [Adresse 6]
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
Non comparante
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT-SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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