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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01519

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/01519

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01519 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN4S N.A.C. : 60B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [O] immatriculée à la CPAM de L’Allier n°[Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5e8e195da062e0b23500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01519

    TJ 11069, 11 juin 2026, RG 24/01519

    AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [F] [L] né le 02 Janvier 1945 à TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf0fccdc6046d470c9cfa
  • ca other ca_douai n° 24/01519

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01519

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVKR GG / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Juin 2024 (RG 24/00118 -section )

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  • ca other ca_caen n° 24/01519

    CA Caen, 6 mai 2026, RG 24/01519

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 MAI 2026 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HODB Société FTP [U] HOLDING LIMITED prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anthony MOTTAIS, avocat postulant au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2b5ccdc6046d47e34d02
  • ca other ca_pau n° 24/01519

    CA Pau, 9 avr. 2026, RG 24/01519

    PS/JD Numéro 26/1055 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3NO Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [I] [E], [H] [C], [S] [C], [A] [C], [B] [C]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01519

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 24/01519

    N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXPA Minute n° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXPA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e78ccdc6046d47093445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01519

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01519

    Pôle social - N° RG 24/01519 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMV7 Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [P] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96ac02bad2f30af635d3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/01519

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 24/01519

    N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXPA Minute n° 25/1022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXPA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee17e08341cb4978f6f
  • ca other ca_dijon n° 24/01519

    CA Dijon, 8 juill. 2025, RG 24/01519

    S.A. SMA C/ S.A.S. LEALEX S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 08 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4e39334d55acd19f1de8
  • ca other ca_reims n° 24/01519

    CA Reims, 8 juill. 2025, RG 24/01519

    ARRET N° du 08 juillet 2025 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRTH [K] [E] c/ S.A.S. FONCIERE DE LA SAUSSAYE CM Formule exécutoire le : à : Me Eric GODET-REGNIER la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 686df88fbdbdd86396f39103
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01519

    TJ 29232, 1 juill. 2025, RG 24/01519

    N° RG 24/01519 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEC Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 686823464965b5d9df319581
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01519

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 24/01519 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNHE Code NAC : 50D AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S.U. ONE CARS, [U] [G] DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], né le 2 octobre 2002 [Localité 8] [Localité 10], demeurant [Adresse 7] à [Localité 13] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27f6b8b4c741e13f599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01519

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01519

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSS Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSS

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  • ca other ca_toulouse n° 24/01519

    CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/01519

    14/05/2025 ARRÊT N° 25/209 N° RG 23/01519 N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6Y SL - SC Décision déférée du 06 Février 2023 TJ de TOULOUSE - 20/00879 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 682576cf78fca578d3b8a8ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01519

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NB Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3107e21a56f624f4d0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01519

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01519

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01519 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJV JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [U] [D] [J] [C] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235281a9051a41bd0e21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01519

    TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AVRIL 2025 N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSVM N° de minute : S.A.R.L. HAUSSMANN PROPERTIES c/ S.A.R.L. LE PARADIS FRANCO-ITALIEN DEMANDERESSE S.A.R.L. HAUSSMANN PROPERTIES [Adresse 4] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6802aacf7195250be0ae5034
  • ca other ca_chambery n° 24/01519

    CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 24/01519

    N° Minute : [Immatriculation 2]/163 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 10 Avril 2025 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTD6 Appelants M. [J] [W], et Mme [S] [T] épouse [W], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af51b5ff6e72c96124e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01519

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/01519

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQIE AFFAIRE : [N] [B] / [4] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685482cdf58c06bf6013c5cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01519

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/01519

    N°Minute:25/00824 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01475fbe76c70ecf23e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1