TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03747
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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18° chambre
3ème section
N° RG 24/03747
N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCH
N° MINUTE : 9
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me VIGNERON PERFETTINI (C0319)
ORDONNANCE
rendue le 02 Octobre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. OMENDO (RCS de Paris 326 085 461)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #(C0319)
DÉFENDERESSE
S.C. CEMANA (RCS de Nanterre 479 653 198)
[Adresse 1]
[Localité 4]
défaillante
Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 08 mars 2024 par la S.A.S. OMENDO ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 juillet 2024, la S.A.S. OMENDO se désiste de l’instance et de l’action engagées.
La S.C. CEMANA n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. OMENDO à l’encontre de la S.C. CEMANA,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal,
Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. OMENDO, sauf convention contraire entre les parties.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA
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