Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/03747
TJ 14118, 24 juin 2026, RG 24/03747
N° du répertoire général : N° RG 24/03747 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5VM 4IE Action en responsabilité exercée contre l’administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateur, le commissaire à l’exécution du plan N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE ORDONNANCE DU 24
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/03747
TJ 51454, 19 juin 2026, RG 24/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/03747 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4PM AFFAIRE : [Z] [B] épouse [L] C/ [H] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03747
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/03747
DOSSIER N° RG 24/03747 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CCR Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC LE PLEIN SOLEIL C/ S.C.I. IMMOJ Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENICHELLI (T.763) Expédition délivrée à : Me GIRAUD (T.2208) TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_versailles n° 24/03747
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/03747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03747 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W442 AFFAIRE : Société [8] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2023 par le pôle so
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ca other ca_rouen n° 24/03747
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/03747
N° RG 24/03747 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZOA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00261 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 14] du 17 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [F] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03747
TJ 06088, 24 nov. 2025, RG 24/03747
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [J] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 25/ Du 24 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/03747 - N° Portalis DBWR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03747
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/03747
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D], [Y] Répertoire Général N° RG 24
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/03747
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/03747
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [S] [W] 9 Rue de la Coutrie 44520 ISSÉ Comparant en personne et représentant valabl
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ca other ca_aix_provence n° 24/03747
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/03747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/350 Rôle N° RG 24/03747 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYXR [10] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : - [10] - Me Yasmina BELKORCHIA de la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03747
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BENSEGHIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03747 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JCC N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 22 ma
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ca other ca_montpellier n° 24/03747
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 24/03747
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03747 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKDU Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03747
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/03747
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/03747 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7IK Grosse délivrée à Me DE [Localité 8] Copie délivrée à M. [J] le Trame :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03747
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/03747 N° Portalis DBX4-W-B7I-TL4N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 31 Mars 2025 La S.A. PROMOLOGIS C/ [E], [R] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA PROMOLOGIS Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/03747
TJ 42218, 11 mars 2025, RG 24/03747
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03747 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INGH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03747
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] NAC: 55Z N° RG 24/03747 N° Portalis DBX4-W-B7I-THBB JUGEMENT N° B DU 12 février 2025 [E] [O] C/ La Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L AIR Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me RIOU Co
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03747
CA Colmar, 30 janv. 2025, RG 24/03747
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMVM Minute n° 25/61 APPELANTE S.A.S. BTP DISTRIBUTION Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE Société ELISAM SARL de d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03747
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03747 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCH N° MINUTE : 9 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me VIGNERON PERFETTINI (C0319) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. OMENDO (RCS de Paris 326 085 461)
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03747
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/03747
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 6] Minute n° 64 Acte de saisine du : 23 Février 2024 RG : N° RG 24/03747 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFTT Décision attaquée : en date du Société [5], prise en son établissement du Creusot sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03747
TJ Rennes, 29 août 2024, RG 24/03747
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 29 Août 2024 Affaire N° RG 24/03747 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7ZK RENDU LE : VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03747
CA Paris, 17 août 2024, RG 24/03747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03747 - N° Portalis 35
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