TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/04562

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

6ème chambre 1ère section

N° RG 20/04562
N° Portalis 352J-W-B7E-CSDQ2

DEMANDEURS
M. [F] [M]
Mme [W] [M]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Simon MESLATI - #E1841
représentée par Me Simon MESLATI - #E1841
DEFENDERESSES
S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d’assureur de la société ERIMH
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Recherchées en qualité d’assureur de la société ERIMH
S.A.R.L. ENTREPRISE DE RESTAURATION IMMOBILIERE ET DE MONUMENTS HISTORIQUES (ERIMH)
S.A.R.L. A+P ARCHITECTES ASSOCIES
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693
représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS - #A0693
représentée par Me Martine CHOLAY - #B0242
représentée par Maître Yann LE GOATER de la SELARL RAMBAUD-LE-GOATER - #E1229
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Le 23 Septembre 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 15 Janvier 2025 à 14 H 00,

Le 23/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience