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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04562

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 20/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04562 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDQ2 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [V] 15 rue Picot 75016

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdfa9d5adc26061f4fe
  • ca other ca_paris n° 20/04562

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 20/04562

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04562 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2020 - Con

    Lire la décision → Vérifier la source 67665b406a185242033f52d5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04562

    TJ Paris, 23 sept. 2024, RG 20/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04562 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDQ2 DEMANDEURS M. [F] [M] Mme [W] [M] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Simon MESLATI - #E1841 DEFENDERESSES S.A. MMA IARD Recherchées en qualité d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee091172da17169e9a814
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/04562

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 20/04562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/04562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZRB [M] [I] C/ [T] [G] [C] [L] SDF [G] ET [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 FEVRIER 2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc94a51c5fe00008493455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04562

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 20/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04562 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSDQ2 N° MINUTE : Assignation du : 28 mai 2020 JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0407bea2f9efae430e8b1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/04562

    CA Rennes, 30 juin 2023, RG 20/04562

    2ème Chambre ARRÊT N° 349 N° RG 20/04562 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6IS (2) Société EVEL'UP C/ SCEA LA FERME DE [Adresse 3] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc57150254d05db184bd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1