TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/05190
Vérifier : TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/05190 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Me Dominique PONTE
Me Vincent PROUST
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 22/05190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKGH
N° MINUTE : 1 JCP
JUGEMENT
rendu le jeudi 03 octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1214
DÉFENDERESSES
Madame [D] [H], demeurant [Adresse 3]
Madame [O] [Z] [P] [H], demeurant [Adresse 2]
représentés par Me Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1465
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 25 avril 2024
JUGEMENT
contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2024 prorogé du 03 juillet 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Décision du 03 octobre 2024
PCP JCP fond - N° RG 22/05190 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXKGH
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.