TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03166

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre
3ème section

N° RG 24/03166

N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETR

N° MINUTE : 8

[1]

[1] C.C.C.F.E. + C.C.C.
délivrées le :
à Me de KORODI (P0286)
C.C.C.
délivrée le :
à Me JACQUIN (P0428)

ORDONNANCE
rendue le 02 Octobre 2024

DEMANDERESSE

Madame [L] [E] [V]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Olivier JACQUIN du CABINET JACQUIN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428

DÉFENDERESSE

S.C. SCI BÛCHERIE SAINT-JULIEN (RCS de Paris 803 677 582)
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Fabrice de KORODI de la S.C.P. AVENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0286

Nous, Sandra PERALTA, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 28 février 2024 par Madame [L] [E] [V] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2024, Madame [L] [E] [V] se désiste de l’instance engagée.

La S.C. SCI BÛCHERIE SAINT-JULIEN n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS