Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03166
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 24/03166
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 09 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03166 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQTC JUGEMENT Le Tribunal judicia
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ca other ca_toulouse n° 24/03166
CA Toulouse, 14 avr. 2026, RG 24/03166
14/04/2026 ARRÊT N°2026/124 N° RG 24/03166 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPQ2 IMM CG Décision déférée du 09 Septembre 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023F03224) M. [S] S.E.L.A.R.L. [T] [D] C/ S.A.R.L. [R] [H] MINISTERE PUBLIC CONF
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/03166
TJ 30189, 30 janv. 2026, RG 24/03166
Copie délivrée à la SCP D’ASSOMPTION HUREAUX POLETTO la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LX [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 30 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/03166 - N° Portalis DBX2-
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/03166
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/03166
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE du 03 Juillet 2025 N° RG 24/03166 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMO6 Affaire rendue le : 04 Juillet 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 9] - déclaration d'appel du 30 Août 2024 Monsieur
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ca other ca_rouen n° 24/03166
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/03166
N° RG 24/03166 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYD5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-2381 Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] du 30 avril 2024 APPELANTE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINAN
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ca other ca_lyon n° 24/03166
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/03166
N° RG 24/03166 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTID Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 30 août 2022 RG : 21/00369 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 17 Juin 2025 APPELANTE : Mme [X]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03166
CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 24/03166
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/157 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03166 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILZD APPELANT Monsieur [G] [P] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.R.L. DE LA MODER Représentée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03166
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/03166
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL LX NIMES ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03166 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQTC AFFAIRE : [Y] [L] C/ S.A.R.L. MK TRANSPORT RCS de NIMES sous le numéro 833 900 897 représentée par son gérant actuellemen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03166
TJ Meaux, 1 déc. 2024, RG 24/03166
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03166 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Décembre 2024 Dossier
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ca other ca_orleans n° 24/03166
CA Orleans, 27 nov. 2024, RG 24/03166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03166 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDJR (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03166
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI, Madame [L] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03166 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CD4 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 octobre 2024 (Articles 385
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03166
TJ Évry, 20 oct. 2024, RG 24/03166
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Carol BIZOUARN, Première vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03166 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPJ2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 322
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03166
TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 24/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/03166 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ETR N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de KORODI (P0286) C.C.C. délivrée le : à Me JACQUIN (P0428) ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03166
TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/03166
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECQ Minute : 24/264 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03166
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 24/03166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03166 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRIN (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03166
TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03166 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QX Minute n° 24/462 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03166
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGG MINUTE: 24/845 Nous,
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03166
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/03166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00752 ------------------ Chambre 2/section 6 N° RG 24/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6T JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 02 AVRIL 2024 Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame
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