TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/01411

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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2ème chambre civile
N° RG 23/01411 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CYRO4

DEMANDEURS
S.C.I. Bordeaux Saint-Michel
M. [C] [E]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Me Alexandre POURAY - #K0001
représenté par Me Alexandre POURAY - #K0001
DEFENDEURS
Mme [Z] [V] épouse [S]
M. [G] [N] [S]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Tancrède MONGELLI de l’AARPI SI VIS PACEM AVOCATS - #P0014
représenté par Maître Tancrède MONGELLI de l’AARPI SI VIS PACEM AVOCATS - #P0014

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 30 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 11 Septembre 2025 à 11 H 00,

Le 30/09/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience