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TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05384


Vérifier : TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05384 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/05384
Chambre
PCP JCP ACR référé
Type
Autre
Id
66fee09c172da17169e9a9e4

Texte de la décision

1,537 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Maître Nicolas GUERRIER
Mme [N] [D]

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP ACR référé

N° RG 24/05384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AH6

N° MINUTE : 4/2024

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du jeudi 19 septembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

ELOGIE-SIEMP
Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2]
ayant pour avocat la SCP Nicolas GUERRIER et Alain de LANGLE prise en la personne de Maître Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P0208, non comparant

à

Madame [N] [D]
demeurant [Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 avril 2024,

La demanderesse par courriel en date du 18 septembre 2024 s’est désistée de sa demande en vue de mettre fin à l’instanc.

La défenderesse, non comparante, n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.

le Juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance du demandeur ;

Constate le déssaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention
contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 septembre 2024 par Eloïse CLARAC, Juge assistée de Christopher LEPAGE, Greffier

Le greffier La présidente

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