Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05384
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 24/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré: Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/05384
TJ 62160, 2 juin 2026, RG 24/05384
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/05384 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BGE Le 02 juin 2026 AB/CB DEMANDERESSES Mme
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/05384
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [S] [V] épouse [X] C/ [H] [X] N° RG 24/05384 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIW Nac :20L Minute : 26/420 NOTIFICATION LE : 19/02/2026 à 1FE Me Sabrine MACEDO 1 copie dossier JUGEMENT DU 19 Février 2026 PARTIES EN CAUSE DEM
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ca other ca_douai n° 24/05384
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 24/05384
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05384 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V324 Ordonnance (N° 24/00133) rendue le 24 Octobre 2024 par le TJ d'[Localité 14] APPELANTE SA SICA A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05384
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 24/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire à: -Maître GUERRIER Copies certifiées conformes à: -Maître GUERRIER délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05384 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG6 N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 31
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/05384
TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 01 juillet 2025 RÔLE : N° RG 24/05384 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQXX AFFAIRE : [G] [W] C/ [Y] [W] épouse [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [Localité 9] DABOT COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [Localité 9] DABOT N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05384
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/05384
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/05384
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2025 N° 2025/145 N° RG 24/05384 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AN [R] [N] C/ [I] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIGNERON Me THOMAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05384
TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/05384
MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/05384 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 7] HABITAT ET : [E] [M] [N] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Mme [F] copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05384
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05384
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 24/05384 N Portalis DB2H W B7I 2GJZ Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Val
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05384
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05384 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05384
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/05384
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/05384 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWTW AFFAIRE : [W] [V] C/ [O] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Août 2023 par le Préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05384
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Mme [N] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AH6 N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 septembre 2024 (Articles 385, 394
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