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TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 23/00932


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Date
16/05/2024
Numéro
23/00932
Chambre
Section des Référés
Type
Autre
Id
66fee9e4172da17169ea9541

Texte de la décision

2,150 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIN3
CODE NAC : 72Z - 0A
AFFAIRE : SDC 13/15, avenue du Petit Parc et 20/22 rue des Vignerons à VINCENNES C/[O] [S], [E] [B] épouse [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

Section des Référés

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE ET D’ACTION)


JUGE DES REFERES : Madame ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente

GREFFIER : Madame PINTE, Greffier

PARTIES

DEMANDERESSE

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 13/15 AVENUE DU PETIT PARC ET 20/22 RUE DES VIGNERONS - 94300 VINCENNES
représenté par son syndic la SARL N & H IMMOBILIER immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 423 828 904
dont le siège social est sis 48/50 rue Singer - 75016 PARIS

représenté par Maître Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : E1991 - non comparants à l’audience

DEFENDEURS

Monsieur [O] [S] né le 23 Juin 1967 à PARIS 4ème, nationalité française, demeurant 15, avenue du Petit Parc - 94300 VINCENNESa

Madame [E] [B] épouse [S] née le 02 Mai 1968 à PARIS 14ème, nationalité française, demeurant 15, avenue du Petit Parc - 94300 VINCENNES

tous deux représentés par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : A0235 - non comparants à l’audience


Attentu que le conseil du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 13/15 AVENUE DU PETIT PARC ET 20/22 RUE DES VIGNERONS - 94300 VINCENNES a fait connaître à l’audience de ce jour que son client se désistait de son instance et de son action à l’encontre de Monsieur [O] [S] et de Madame [E] [B] épouse [S] ;

Qu’il convient de constater le désistement.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 394 et 399 du code de procédure civile,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 13/15 AVENUE DU PETIT PARC ET 20/22 RUE DES VIGNERONS - 94300 VINCENNES

CONSTATE l’extinction de l’instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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