Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00932
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSM AFFAIRE : S.E.L.A.S. du DOCTEUR [P] [G] C/ [C] [K], exerçant sous l'enseigne PUNCHIES Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/00932
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/00932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -Cons
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ca other ca_chambery n° 23/00932
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/00932
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIRI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 Février 2023 Appelante S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00932
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00932
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00932 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KG2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00932
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27EU AFFAIRE : M. [O] [D]( la SARL EKITE AVOCATS) C/ Organisme OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) (Me Eric GENEVOIS) - M. [X]
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ca other ca_versailles n° 23/00932
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 23/00932 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCG AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.R.L. [9] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA d'ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à l
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ca other ca_metz n° 23/00932
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 23/00932
Arrêt n° 25/00324 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NG ------------------ Pole social du TJ de [Localité 29] 28 Février 2023 19/02011 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00932
TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00932 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESZ6 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00932
TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 23/00932
1ère chambre civile Société RAMERY ENVELOPPE c/ [N] [X] , S.C.I. SCI DE L’ABREUVOIR copies et grosses délivrées le à Me DEBLIQUIS (ARRAS) à Me LE RIOUX (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00932 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HR66 Minute: 426 /2025 JUGEMENT DU 04 NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00932
TJ 76540, 13 oct. 2025, RG 23/00932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 octobre 2025 MINUTE N° : 25/663 FN/ELF N° RG 23/00932 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXPW (RG n° 24/03644 joint) 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente
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ca other ca_pau n° 23/00932
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 23/00932
N° 25/2174 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPSH AFFAIRE : [R] [U] C/ [4] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 10 JUILLET 2025 dans la cause pendante entre : Monsieur [R] [U] [Adresse 7] [Adresse 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/00932
TJ 76351, 16 juin 2025, RG 23/00932
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 23/00932 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLJQ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, immatriculée au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00932
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00932
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP55 N° MINUTE : 25/00340 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté
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ca irrecevabilite ca_angers n° 23/00932
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 23/00932
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJN ordonnance du 20 mai 2021 Président du TJ d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTS : Monsieur [K] [L] [F] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00932
TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 23/00932
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00932 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00932
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 23/00932
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIMZ AFFAIRE : [V] [U] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,
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ca other ca_douai n° 23/00932
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00932
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 378/25 N° RG 23/00932 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFG MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/00318 -section ) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00932
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00932
AFFAIRE : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JU Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00131 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca other ca_douai n° 23/00932
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/00932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00932 & RG N° 22/5406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYYX Jugement (N°2019000267/20170001914 ) rendu le 21 septembre 2022 par le tribunal de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00932
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00932
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00932 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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