TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 23/00577
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Texte de la décision
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024
DOSSIER N° : N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEYZ
CODE NAC : 30Z - 5B
AFFAIRE : S.A.S. HARDOUIN C/ [Z] [Y] [X]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL
Section des Référés
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION DE L’ACTION ET DE L’INSTANCE)
LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente
GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier
PARTIES :
DEMANDERESSE
S. A. S. HARDOUIN
immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 840 693 436
dont le siège social est sis 40 rue Diderot - 94300 VINCENNES
représentée par Maître Richard ARBIB, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC320
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [Y] [X]
demeurant 30 Sente de l’Arbitrage - 93230 ROMAINVILLE
représenté par Maître Manuella CHARTAMY, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D0034
Attentu que le conseil de la SAS HARDOUIN a fait connaître à l’audience de ce jour que son client se désistait de son instance et de son action à l’encontre de Monsieur
[Y] [X], un accord ayant été trouvé entre les parties ;
Qu’il convient de constater le désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATE le caractère parfait du désistement d’instance et d’action de la SAS HARDOUIN ;
CONSTATE l’extinction de l’instance à titre principal et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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