Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj60159 n° 23/00577
TJ 60159, 7 avr. 2026, RG 23/00577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 040 /2026 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJDL CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Entre : Madame [M] [Y] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (O
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tj Expertise tj73011 n° 23/00577
TJ 73011, 10 mars 2026, RG 23/00577
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 10/03/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00577 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTY4 DEMANDEUR : S.A.R.L. 2H RENOV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine CLARAZ-MURAT, avoca
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/00577
TJ 87085, 9 mars 2026, RG 23/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00577 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXYN MG/AB AFFAIRE [A] [B] C/ [F] [X] [M] _________ [U] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00577
TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00577
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00577 N° Portalis DBY2-W-B7H-HLLU N° MINUTE 25/00627 AFFAIRE : [9] C/ [K] [U] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [9] CC
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ca other ca_dijon n° 23/00577
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00577
S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES Représentée par Maître [V] [E] ès qualités de liquidateur de la SAS CACAO DE BOURGOGNE C/ [B] [U] Association UNEDIC CCC délivrées le : 13/11/2025 à : Me BRAYE Me GAUDILLIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
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ca other ca_colmar n° 23/00577
CA Colmar, 22 sept. 2025, RG 23/00577
EP/KG MINUTE N° 25/700 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répert
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00577
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 23/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------- [Adresse 15] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/00577 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB2L ------------- [N], [K] [W] épouse [C] C/ [F] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00577
TJ 14118, 29 juill. 2025, RG 23/00577
AFFAIRE : CAVOM REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Madame [G] [V] N° RG 23/00577 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITBW Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Demandeur : CAVOM 26 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00577
TJ 74010, 10 juill. 2025, RG 23/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00577 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOQO Minute : 25/ [11] C/ [R] [G] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [G] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut
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ca other ca_toulouse n° 23/00577
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/00577
08/07/2025 ARRÊT N°2025/281 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJU AC MN Décision déférée du 23 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( ) M BAILLET SAS DMFR C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. HORIZON S.C.P. VITANI [J] INFIRMATIION
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ca other ca_douai n° 23/00577
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00577
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 688/25 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3KX GG/RS Article 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 10 Mars 2023 (RG F 22/00116 -section )
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tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 23/00577
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 23/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5HGW [T] [Y] épouse [W] C/ [H] [I] [W] DIVORCE ARIPA le 28/05/2025 ccc à Me Frantz FAIVRE Me Sandr
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tj MEE- envoi en médiation tj35238 n° 23/00577
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 23/00577
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KEK7 [H] [S] [B] C/ [E] [O] [L] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats Copie(s) certifiée(s)
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ca other ca_angers n° 23/00577
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 23/00577
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEQZ jugement du 21 Mars 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022004659 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00577
TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 23/00577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIBX NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 S.C.I. [P] IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [P] [E],
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ca other ca_paris n° 23/00577
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 23/00577
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 18 FEVRIER 2025 (n° 7 /2025 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4TS Décision déféré
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ca other ca_basse_terre n° 23/00577
CA Basse Terre, 30 janv. 2025, RG 23/00577
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 28 DU 30 JANVIER 2025 R.G : N° RG 23/00577 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSK3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin, du 27 janvier 2023, dans une instance en
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ca other ca_bastia n° 23/00577
CA Bastia, 22 janv. 2025, RG 23/00577
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 22 JANVIER 2025 N° RG 23/577 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHEJ GD-C Décision déférée à la cour : jugement, du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/88 [Z] C/ [G] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00577
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/00577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00577 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWT4 AFFAIRE : [N] [G] C/ Société ORCOM H3P BUSINESS SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00577
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00577
AFFAIRE : N° RG 23/00577 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISIONS du Juge des contentieux de la protection de Coutances en date des 07 Novembre 2022 et 30 Janvier 2023 RG n° 22/00019 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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