TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/01113

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d'EVRY
Pôle de proximité
1 rue de la patinoire
91011 EVRY CEDEX

Références : N° RG 24/01113 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ6T
N° minute : 24/01470

DECISION DE DESISTEMENT

DU DEMANDEUR
(articles 394 à 399 du code deprocédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société ESSONNE HABITAT,
dont le siège social est sis [Adresse 1],
représentée par Mr [O], muni d'un pouvoir

à :

[J] [C],
demeurant [Adresse 2],
non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 juillet 2024, le tribunal :

- constate que la société demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

- constate que le défendeur a accepté implicitement, par leur absence, ce désistement ;

- dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la société demanderesse sauf convention contraire des parties et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT