TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01594
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Ordonnance N°24/682
du 26 Septembre 2024
2ème Chambre civile
N° RG 24/01594 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVEK
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDERESSE:
S.A.R.L. AGENCE LAFAGE TRANSACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Benoît NORDMANN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDEURS:
Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Madame [F] [M] née [U], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
A l’audience tenue le 26 Septembre 2024
Par Madame MORA, Vice-Présidente assistée de Madame AYADI,Greffier
Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 19 Avril 2024 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 26 aout 2024 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.A.R.L. AGENCE LAFAGE TRANSACTIONS et accepté par [V] [M] ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LE JUGE DE LA MISE EN ETAT LE GREFFIER
Expédition le :
à Me Laurent CINELLI
Me Benoît NORDMANN
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