Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01594
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 24/01594
N° N° RG 24/01594 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMLR ============= [K] [J] [Z] épouse [S] C/ [C] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Marion MAUGER 1 CCC en LRAR à : Mme [Z] M. [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01594
TJ 40088, 28 mai 2026, RG 24/01594
AFFAIRE : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 28 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca other ca_besancon n° 24/01594
CA Besancon, 19 mai 2026, RG 24/01594
CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2RI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 25 septembre 2024 Cod
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01594
TJ 78646, 5 mai 2026, RG 24/01594
Pôle Social - N° RG 24/01594 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN75 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE SEINE [Localité 1] - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : 26/00506 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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ca other ca_paris n° 24/01594
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/01594
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01594 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJG Décision déférée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/01594
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 24/01594
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYGQ NAC : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/01594
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN4C JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm
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ca other ca_chambery n° 24/01594
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 24/01594
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTSE Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en Etat
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ca other ca_orleans n° 24/01594
CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 24/01594
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/12/2025 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 29 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAQ5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_caen n° 24/01594
CA Caen, 18 déc. 2025, RG 24/01594
AFFAIRE : N° RG 24/01594 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOII Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 11 Juin 2024 RG n° 24/0004 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025
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ca other ca_pau n° 24/01594
CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/01594
LB/SH Numéro 25/3452 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3US Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINA
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ca other ca_toulouse n° 24/01594
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 24/01594
16/12/2025 ARRÊT N° 25/393 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGR5 AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00661) [O] [P] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01594
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/01594
N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3E 88M N° RG 24/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3E __________________________ 02 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [L] [J] C/ [Adresse 13] __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [J] [14] ___________
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ca other ca_douai n° 24/01594
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01594
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1578/25 N° RG 24/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVXZ VCL/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUK en date du 10 Juin 2024 (RG 22/00102 -section )
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/01594
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01594 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2FN N° MINUTE : 25/00128 AFFAIRE [X] [L] [P] épouse [V] C/ [S] [V] DEMANDEUR Madame [X] [L] [P] épouse [V] Née [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01594
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01594
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01594 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01594
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/01594
DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEAC CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. ARREBA, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 414
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01594
TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01594 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZUQ Minute : 2025 / 306 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [P] [L] [U] [D] C/ S.A.R.L. BAUDIN Grosse et expéd. le 18/09/2025 à Me CAPDEVILL
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 24/01594
TJ 40192, 9 sept. 2025, RG 24/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/91 AFFAIRE : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOYC JUGEMENT Rendu le 9 Septembre 2025 AFFAIRE : [6] C/ [R] [V] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des d
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01594
TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/01594
1 Grosse délivrée + 1 Copie délivrée aux avocats le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00498 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01594 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDS7 [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [K] [L] née le [Date naissance 1] 1970
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