TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01691
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Références :
N° RG 24/01691 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6ZF
demandeurs : Syndic. de copro. [Adresse 2], sis [Adresse 1],, représentée par Me Laurent NICOLAS, avocat au barreau de NICE
défendeurs : [D] [F] veuve [R], défaillant, [K] [R], défaillant
parties intervenantes :
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Nous, Madame Céline POLOU , Juge des Référés, assisté de Mme Delphine CHABERT, greffier
Vu l'assignation de Me Laurent NICOLAS délivrée par procès verbal selon article 659 du code de procédure civile le 04 septembre 2024, et déposée au greffe du tribunal judiciaire de NICE le 24 septembre 2024, enregistrée sous le numéro de rôle 24/01691 ;
et fixée à l’audience des référés du 26 Septembre 2024
A l’audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], en la personne de son conseil Me Laurent NICOLAS, demande le prononcé de la caducité ;
Vu l'article 468 du code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATE la caducité de l’assignation ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Fait à NICE, le 26 Septembre 2024
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Copie à Me Laurent NICOLAS, Mme [F], M. [K] [R]
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