Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/01691
CA Metz, 30 juill. 2026, RG 24/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHPT [N] NEE [F], [N] C/ S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 08 Août 2024, enregistrée sous le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01691
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01691
Minute n° 26/01132 ctx protection sociale N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7GD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4
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ca other ca_chambery n° 24/01691
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 24/01691
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT62 [E] [D] C/ Société [Adresse 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 14 Novembre 2024, RG F 24/00002
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 24/01691
TJ 68066, 5 mai 2026, RG 24/01691
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 24/01691 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FG3P République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 * Copies délivrées à Me PRADIGNAC Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/01691
TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01691 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EN7B N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissi
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tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01691
TJ 57672, 30 mars 2026, RG 24/01691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01691 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2IC ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/212 DEMANDEURS : Monsieur [J] [O], demeurant 77, rue Maréchal Foch - 57185 CLOUANGE, repré
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ca other ca_grenoble n° 24/01691
CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/01691
N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRJ C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/06094) rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] en
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ca other ca_reims n° 24/01691
CA Reims, 6 janv. 2026, RG 24/01691
R.G. : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSBS ARRÊT N° du : 06 janvier 2026 APDB Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP ACG & ASSOCIES Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JANVIER 202
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ca other ca_nimes n° 24/01691
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/01691
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 174 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGIC Jugement au fond, origine tribunal judiciaire à compétence commerciale de Nîmes, décision attaquée en date du 25 mars 2024, enregistrée sous le n° 16/00471 Sas HYDROMO
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ca other ca_besancon n° 24/01691
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01691
ARRÊT N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 7 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2XF Sur déclaration de saisine après décision de la Cour de Cassation en date du 10 juillet 2024
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/01691
TJ 28085, 16 oct. 2025, RG 24/01691
=================== ordonnance : du 16 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01691 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJZP =================== ASL-Association Syndicale [N] du [Adresse 9], C/ Société SCI CM 101 [Adresse 10] copie exécutoire délivrée copie certifiée conforme à : -Me
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ca other ca_nancy n° 24/01691
CA Nancy, 15 oct. 2025, RG 24/01691
ARRÊT N° /2025 SS DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNGG Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 22/00138 31 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme UR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01691
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/431 RG n° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COZI [Y] C/ [U] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [P] [Y] née le 20 Juillet 1973 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] comparante r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01691
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01691
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZ3O Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01691
CA St Denis Reunion, 3 sept. 2025, RG 24/01691
ARRÊT N°25/ AP R.G : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFU [R] [W] C/ [W] S.E.L.A.R.L. GLOBAL GESTION OI S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par l
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ca other ca_douai n° 24/01691
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/01691
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1265/25 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCA GG/NB Jonction avec RG 24/01707 Ordonnance de Réféé Conseil de Prud'hommes - de LILLE en date du 23 Juillet 2024 (RG R 24/00065) G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01691
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/01691
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me HURLUS + 1 CCC à Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Désistement Syndic. de copro. « [M] » c/ S.C.I. L’ERMITAGE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01691 N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01691
TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01691
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 113/2025 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01691 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTQX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [U] [M] [G] née le [Date
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ca other ca_colmar n° 24/01691
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/01691
MINUTE N° 25/264 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie à : - Me Thierry CAHN - greffe duTPRX de Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/01691
CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 24/01691
15/05/2025 N° RG 24/01691 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHIK Décision déférée - 30 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN -2022/15 S.A.S. CASTELARCHES C/ S.A. MMA IARD Notifiée par RPVA le 1 gr
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