TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01075
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE
Ordonnance N°
du 26 Septembre 2024
Chambre des référés
Rôle N° N° RG 24/01075 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIK
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires [Adresse 3]
Représenté par son syndic en exercice FRANCE AZUR SYNDIC
[Adresse 2]
[Localité 1]
représenté par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [W] [E]
[Adresse 5]
[Adresse 4]
ITA ITALIE
représenté par Me Nino PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE
A l’audience publique tenue le 26 Septembre 2024,
Nous Céline POLOU, Vice-Président, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier,
Vu l’assignation en date du 04 Juin 2024
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience le syndicat des copropriétaires [Adresse 3] en la personne de son conseil Me Eric VEZZAN, présente une demande de désistement d’instance ;
que M. [W] [E] en la personne de son conseil Me Nino PARRAVICINI a accepté ce désistement,
Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] et accepté par [W] [E].
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement d’instance parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.
Fait à NICE, le 26 Septembre 2024
Et le Président a signé avec le Greffier
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition délivrée le
à Me Nino PARRAVICINI
Me Eric VEZZANI
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