CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02876
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZO
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2024/M150
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [I] [C]
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
S.A.S. K ET M IMMOBILIER
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE
S.A.R.L. L.MOK ET PARTNERS
Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE
Intimées
la SELARL S.Z.
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, conseiller de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier,
Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 16/09/2024 à la SELARL S.Z..
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL S.Z..
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL S.Z..
Fait à Aix-en-Provence, le 03 Octobre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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