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CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02876


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02876 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/02876
Chambre
Chambre 1-5
Type
Ordonnance
Id
66ff8585a4ff9ec259c09475

Texte de la décision

1,365 caractères

COUR D'APPEL

d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZO

Chambre 1-5

Ordonnance n° 2024/M150

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [I] [C]

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

S.A.S. K ET M IMMOBILIER

Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE

S.A.R.L. L.MOK ET PARTNERS

Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE

Intimées

la SELARL S.Z.

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)

Nous, Marc MAGNON, conseiller de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier,

Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 16/09/2024 à la SELARL S.Z..

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL S.Z..

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l'irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL S.Z..

Fait à Aix-en-Provence, le 03 Octobre 2024

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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