Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02876
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/02876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 ph N° 2026/ 172 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZO [V] [R] C/ S.A.S. K ET M IMMOBILIER S.A.R.L. L.MOK ET PARTNERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laure
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02876
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02876 N° Portalis 352J-W-B7I-C3326 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Em
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02876
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 24/02876
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/02876
TJ 77284, 13 mars 2026, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [E], [Q] [H] [K] épouse [R] C/ [U] [R] N° RG 24/02876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQZ5 Nac : 20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me CARVALHO-MENDES [Adresse 1] 1 CCC dossier JUGEMENT DU 13 Mars 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDE
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ca other ca_amiens n° 24/02876
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/02876
ARRET N° S.A.S.U. BA TEAM C/ [P] [Q] S.A.S. NOVATEAM HOLDING S.A.S. FLASH CORP S.A.S. JRC Copie exécutoire le 12 Mars 2026 à Me Dutkowiak Me Lunel Me Breuil FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02876
TJ 14118, 27 janv. 2026, RG 24/02876
N° du répertoire général : N° RG 24/02876 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5BA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N°26/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/02876
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 24/02876
1ère chambre civile [H] [Z] c/ S.A. MAAF ASSURANCES copies et grosses délivrées le à Me WILPART (LILLE) à Me DENISSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02876 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBA3 Minute: 146 /2026 JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_versailles n° 24/02876
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02876 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQOQ AFFAIRE : S.A.S. OBLIS C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] S.A.S. HOLDING CENT CIELS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02876
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/ RÔLE : N° RG 24/02876 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCQY NAC : 28A [L] [Y] CONTRE [X] [K] GROSSES délivrées le DEMANDERESSE Madame [L] [Y
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ca other ca_nimes n° 24/02876
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ5F Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 14 mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00233 Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/02876
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOURS [Adresse 1] [Localité 1] RG n° N° RG 24/02876 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJBQ JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection s
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ca other ca_versailles n° 24/02876
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02876
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_rouen n° 24/02876
CA Rouen, 24 juin 2025, RG 24/02876
N° RG 24/02876 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [V] [X] [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02876
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02876 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFOC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. [Adresse 8] C/ [Adresse 9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02876
TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M4H Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Avril 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02876
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02876
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/02876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/02876 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NK N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02876
TJ 92050, 3 avr. 2025, RG 24/02876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2025 N° R.G. : 24/02876 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIQE N° Minute : AFFAIRE [Y] [P] [W] épouse [X], [Z], [A], [H] [X] épouse [T], [F] [T] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02876
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/02876
/ N° RG 24/02876 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02876 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFSC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2025 à : Me Nicolas
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02876
CA Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/02876
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Sociale Ord. n° 15 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 24/02876 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFZB S.A.S. [12] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludivine SCHAUSS, avocat au barreau de
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02876
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 24/02876
N°25/00069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 janvier 2025 Dossier N° N° RG 24/02876 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7NB Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt
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