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CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/04460


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/04460 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/04460
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66ff8585a4ff9ec259c0947d

Texte de la décision

1,835 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3BH

Ordonnance n° 2024/M207

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1 représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION IMMOBILIÈRE ALLIANCE (A.I.A), elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis « [Adresse 4]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -

Représentant : Me David JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE

Appelante

SCI JDM IMMOBILIER

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

SCI JDLM

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1, appelante contre SCI JDM IMMOBILIER, SCI JDLM, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3BH et le dessaisissement de la cour.

DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 03 Octobre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 03 /10/2024

Le greffier

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