Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04460
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 24/04460
B ARRET N° S.A. CREDIPAR C/ [Q] copie exécutoire le 05 mai 2026 à Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2026 N° RG 24/04460 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHAF JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca other ca_grenoble n° 24/04460
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/04460
N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ2T C8 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 23 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/01148) rendu par le TJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04460
TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 24/04460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 24/04460 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KICM Minute n° : 2026/90 AFFAIRE : [Q] [I] C/ S.C.I. WBM, [S] [H], [T] [F], [W] [Z] JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/04460
TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 24/04460
SG LE 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04460 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJQH [D] [U] [V] [G] C/ [O] [J] Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 Me Typhaine DESTREE - 309 délivrées le TRIBUNAL JUDIC
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ca other ca_rennes n° 24/04460
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/04460
4ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 24/04460 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBJ2 (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 10] Jugement du 15 mai 2024 RG N° 20/01129) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04460
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 24/04460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 24/04460 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QK
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/04460
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/04460
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Sonia DAUSSANT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 19 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04460 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVN JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T
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ca other ca_montpellier n° 24/04460
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/04460
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLVS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04460
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/04460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04460 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGT5 N° de MINUTE : 25/00790 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5], représenté par son administrateur provisoire, la SELARL [U] ET ASSOCIES [Adress
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ca other ca_versailles n° 24/04460
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/04460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°176 PAR DEFAUT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/04460 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQB AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ [Z] [C] épouse [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04460
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/04460
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04460 N° Portalis DBX4-W-B7I-TROR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 06 Mars 2025 S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [O] [F] [R] [P] Copie revêtue de la formule exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04460
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/04460
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04460 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3DU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juillet 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04460
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/04460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/02175) rendu le 02 août 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYT joint au dossier 24/04443 APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04460
CA Rouen, 2 janv. 2025, RG 24/04460
N° RG 24/04460 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J273 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04460
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [N] divorcée [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZJ N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04460
CA Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 24/04460
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- PREFECTURE DE LA GIRONDE C/ Monsieur [Z] [V], UDAF DE LA GIRONDE -------------------------- N° RG 24/04460 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04460
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/04460
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3BH Ordonnance n° 2024/M207 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE MADISON 1 représenté par son syndic en exercice, la sociét
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04460
CA Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04460 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04460
CA Lyon, 31 mai 2024, RG 24/04460
N°RG 24/04460 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWEO Nom du ressortissant : [R] [N] PREFET DE LA SAVOIE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 31 MAI 2024 statuant
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