Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/07985


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/07985 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/07985
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
66ff8586a4ff9ec259c0948d

Texte de la décision

1,956 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2Q

Ordonnance n° 2024/M208

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [L] [E]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005821 du 15/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

M. [V] [E]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005826 du 05/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Représentant : Me Arnault CHAPUIS de la SELARL SELARL D'AVOCATS ARNAULT CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Appelants

M. [D] [O]

Représentant : Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Mme [N] [H] ÉPOUSE [O] épouse [O]

Représentant : Me Guillaume TUMERELLE de la SELARL SELARL TUMERELLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

Nous, Carole DAUX-HARAND, Président de la chambre 1-7, assistée de Natacha BARBE, Greffier, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [L] [E], [V] [E], appelants contre [D] [O], [N] [H] ÉPOUSE [O] épouse [O], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 24/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2Q et le dessaisissement de la cour.

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses dépens d'appel, de première instance et de leurs frais irrépétibles.

Fait à [Localité 3], le 03 Octobre 2024

Le greffier, Le Président de la chambre 1-7

copie délivrée aux avocats des parties le : 03 /10/ 2024

Le greffier

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.