Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/07985 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/07985

    CA Paris, 10 juin 2026, RG 24/07985

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK4Z Décisions déférées à la Cour : jugement rendu par le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a451acdc6046d47e61a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07985

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/07985

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IB Minute : 25/00261 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ced9f47d8f02628118
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07985

    TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/07985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CE4 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE-BONNEMAY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc83a4509cc68c1865b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07985

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [H] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1d2bfd75b73b3e3ede0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07985

    TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/07985

    DOSSIER N° : N° RG 24/07985 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN3M AFFAIRE : [N] [B] / [S] [E], [L] [W] épouse [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 675754941a6e644c509084b4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07985

    CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/07985

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI2Q Ordonnance n° 2024/M208 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005821 du 15/07/2024 accordée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff8586a4ff9ec259c0948d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1