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CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 20/01177


Vérifier : CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 20/01177 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
20/01177
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66ff859ba4ff9ec259c095a1

Texte de la décision

2,055 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

RG N° : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCM

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE, décision attaquée en date du 09 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 17/00033

Madame [F] [B] épouse [C], es qualité d'héritière de M. [Z] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélie THURIN de la SELARL LEGIS'ALP, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

Mademoiselle [H] [C], es qualité d'héritière de M. [Z] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélie THURIN de la SELARL LEGIS'ALP, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

Mademoiselle [M] [C], es qualité d'héritière de M. [Z] [C]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Aurélie THURIN de la SELARL LEGIS'ALP, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY

APPELANTS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Copropriété L'ETOILE DUBERGER représenté par son syndic en exercice, l'Agence [G]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Nicolas BALLALOUD de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY

INTIME

Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargéede la mise en état de la première section de la chambre civile de la cour d'appel de Chambéry

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCM,

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Vu la demande des parties,

Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons qu'elle sera rétablie à la demande de l'une des parties, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise.

Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

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