Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 20/01177
TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 20/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBWZ-W-B7E-CLI2 / J.A.F AFFAIRE : [G] / [X] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01177
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 20/01177
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE RG N° : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRCM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE, décision attaquée en date du 09 Novembre 2018, enregistrée sous le n° 17/00033
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/01177
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2023, RG 20/01177
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 408 Rôle N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFP46 SA IN EXTENSO PICARDIE ILE DE FRANCE C/ SELARL PHARMACIE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/01177
CA Lyon, 31 mars 2023, RG 20/01177
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TB [I] C/ Société LYON FOOD SERVICE SOUS L'ENSEIGNE L'INATTENDU APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 27 Janvier 2020 RG : 18/00334 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01177
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 20/01177
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01177 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNS5 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01177
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 20/01177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01177 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T4RE AFFAIRE : [T] [M] C/ L'Association « Les Oeuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte », dite « L'Ordre de Malte France »
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01177
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01177
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00570 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES3X APPELANT(S) : Monsieur [N] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01177
CA Montpellier, 31 mai 2022, RG 20/01177
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01177
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 20/01177
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 BAUX RURAUX N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPST Groupement [Adresse 1] c/ Monsieur [J] [W] Nature de la décision : au fond
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/01177
CA Metz, 25 avr. 2022, RG 20/01177
Arrêt n° 22/00222 25 avril 2022 --------------------- N° RG 20/01177 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJT7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 juin 2020 F 18/00284 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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