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CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/00470


Vérifier : CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/00470 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
22/00470
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66ff859ba4ff9ec259c095a5

Texte de la décision

1,543 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

SERVICE CIVIL

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6CW

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020J00274

Monsieur [X] [K]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Jean-charles FOUSSAT de la SELEURL Cabinet FOUSSAT, Société d'Avocat, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

S.A.R.L. NAUTILUS

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentant : Me Géraldine BOREY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIME

Nous, Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6CW,

Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire

Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.