Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 22/00470
TJ 19272, 28 mai 2026, RG 22/00470
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2026 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 22/00470 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3N5 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [C] [T] [J] [I] [O] épouse [V] [W], née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00470
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00470
N° RG 22/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRHR 88B __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [Q] [Z] __________________________ N° RG 22/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRHR ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00470
TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 22/00470
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04487 du 03 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00470 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWHA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni repr
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ca other ca_lyon n° 22/00470
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 22/00470
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB7T Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C/ [J] S.A.R.L. [I] [T] VENANT AUX DROITS DE LA SELARL ALLIAN CE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/00470
TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 22/00470
MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] / [V] DOSSIER : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTUW / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00470
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00470
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00470 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 24] [Adres
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/00470
TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/00470 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAO2 Affaire : [E] [P] C/ S.A. BANQUE PALATINE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00470
TJ 75056, 14 août 2025, RG 22/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions certifié conforme délivrées aux avocats par [6] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHH3 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2022
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00470
TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 22/00470
AFFAIRE : Monsieur [J] [T] (1 77 07 14 118 170 58) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S.U. PLG GRAND NORD N° RG 22/00470 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGFL Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 Demandeur :
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ca other ca_dijon n° 22/00470
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 22/00470
[I] [E] [L] [J] C/ [O] [T] [X], [G], [D] [U] S.A.S.U. CORNER FOOD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00470
TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 22/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N], [K], [L] [B] C/ [V] [R] [P] épouse [B] N° RG 22/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCPKC Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [N], [K], [L] [B] né le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00470
CA Pau, 4 nov. 2024, RG 22/00470
N° 24/03332 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 13 Février 2024 (22/00000470) désignant Madame [W] [B] en qualité d'expert dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00470
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/00470
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) RG N° : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6CW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ANNECY, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020J00274
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00470
CA Cayenne, 22 juill. 2024, RG 22/00470
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 88 /2024 N° RG 22/00470 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDGE S.C.I. SCI M&N C/ S.A.S. EVDC ARRÊT DU 22 JUILLET 2024 Ordonnance Référé, origine Président du TJ de cayenne, décision attaquée e
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00470
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00470
Ordonnance n° 24/00226 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVZ7 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00183 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00470
CA Bourges, 25 juin 2024, RG 22/00470
R.G : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOMH ------------------- Mme [O] [F] épouse [D] C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL ------------------- COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00470
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00470
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/470 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEPC JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunla judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/989 [F] [H] C/ [L] MUTUELLE DES ARCH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00470
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00470
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00470
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 22/00470
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2024 88H RG n° N° RG 22/00470 Minute n° AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI AQUITAINE C/ [V] [R] épouse [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00470
CA Pau, 13 févr. 2024, RG 22/00470
CF/SH Numéro 24/00517 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/02/2024 Dossier : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID4N Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [K] [L] C/ [G] [E] [F] [W] [S] [T] [U]
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