CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/01020

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALM

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Octobre 2024.

Nous, [F] [J], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALM dans une instance entre les parties suivantes :

M. [V] [H], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [T], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [Z], avocat au barreau de NANTES, Mme [E] [L] épouse [H], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [T], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [Z], avocat au barreau de NANTES, S.C.I. ROBAN, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [T], avocat au barreau de CHAMBERY - représentant : Me [Z], avocat au barreau de NANTES

C/

S.A.S. BELAMBRA CLUBS, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentant : Me [X], avocat au barreau d'ALBERTVILLE - représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le N° 16/00014

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que les appelants se sont désistés de leur appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie supportera les dépens par elle engagés.

Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT