Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/01020
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01020 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4TY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Isabelle RAF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/01020
TJ 92050, 24 mars 2026, RG 22/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/01020 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHPP N° MINUTE : 26/00020 AFFAIRE , [C], [D], [Y], [U] épouse, [J] C/ , [Z], [J] DEMANDEUR Madame, [C], [D], [Y], [U] épo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01020
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00094 N° RG 22/01020 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQ73 OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [V] /, [T] COMPOSITION
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 22/01020
TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 22/01020
JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 22/01020 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EJ4W / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [T] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01020
TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 22/01020
N° RG 22/01020 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5EO 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales AQUITAINE C/ [R] [G] __________________________ N° RG
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ca other ca_aix_provence n° 22/01020
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/01020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXOK [P] [U] C/ [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : 11/09/25 à : - Me Ingrid OLIVER-D'OLL
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tj Expertise tj57463 n° 22/01020
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/01020
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01020 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Me [E] [F] es qualité de liquida
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ca other ca_bordeaux n° 22/01020
CA Bordeaux, 20 nov. 2024, RG 22/01020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSFW Monsieur [W] [H] c/ G.I.E. FERRIERE CHASSE SPLEEN CITRAN HAUT BAGES Nature
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01020
CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 22/01020
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HALM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Octobre 2024. Nous, [F] [J], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01020
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 22/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Denis LATREMOUILLE - Me Philippe BIARD délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/01020 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4V3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2022 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/01020
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/01020 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCIF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01020
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 22/01020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 27 Juin 2024 MINUTE N° N° RG 22/01020 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OB6J Affaire : [F] [M] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice, la SARL Cabinet NARDI MASSENA, immatriculée au
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01020
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01020 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01020
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01020
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 466/24 N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMIK CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Juin 2022 (RG 21/00517 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01020
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01020
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB6A GROSSES le à N°40-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [I] [V] de nationalité française, infirmière n
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01020
CA Besançon, 21 déc. 2023, RG 22/01020
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQZF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01020
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/01020
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/01020 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDAE AFFAIRE : Société [7] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01020
CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 22/01020
ARRÊT N°2023/406 N° RG 22/01020 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVK7 EB/AR Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/00026) Section COMMERCE 2 - D.ROSSI [X] [S] C/ E.U.R.L. PG OPTIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01020
CA Amiens, 29 août 2023, RG 22/01020
ORDONNANCE N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.I. SENLIS IMMO INVEST VBJ/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/01020 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILW3 Décision déférée à la cour : JU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01020
CA Colmar, 28 juill. 2023, RG 22/01020
CKD MINUTE N° 23/590 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 JUILLET 2023
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