Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00266


Vérifier : CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00266 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/00266
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66ff859fa4ff9ec259c095cf

Texte de la décision

1,307 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRR

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Octobre 2024.

Nous, [I] [P], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNRR dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [A] [E] [D] [H], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [C], avocat au barreau d'ALBERTVILLE

C/

S.A.S. GREENKUB dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [O], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le N° 20/00752

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que chaque partie supportera les dépens par elle exposés.

Fait à [Localité 4], le 03 Octobre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.