CA Chambéry, 3 oct. 2024, RG 24/00839

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQCF

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 03 Octobre 2024.

Nous, [J] [W], Conseiller chargé de la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQCF dans une instance entre les parties suivantes :

Syndicat des copropriétaires de l'imeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentant : Me [Y], avocat au barreau de CHAMBERY

C/

MGM COHENNOZ, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me [G], avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le N° 14/01405

Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, en raison de l'appel immédiat du jugement s'agissant d'un jugement avant-dire droit, ne valant pas acquiescment,

Que l'intimé n'a formé ni appel incident, ni demande incidente,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à [Localité 3], le 03 Octobre 2024

La Magistrate chargée de la Mise en Etat

Hélène PIRAT