Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00839
TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, délégué au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du ***, statuant en t
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00839
TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 24/00839
DÉCISION : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRHK / 01ère Chambre AFFAIRE : [D] DÉBATS : 05 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026 COMPOSIT
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tj Expertise tj38185 n° 24/00839
TJ 38185, 7 juill. 2026, RG 24/00839
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L54Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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ca other ca_colmar n° 24/00839
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 24/00839
CKD/KG MINUTE N° 26/387 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 23 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/00839
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/00839
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPH Ordonnance n° 2026/M103 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représe
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ca other ca_toulouse n° 24/00839
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/00839
16/04/2026 ARRÊT N° 149/2026 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCLD EV/KM Décision déférée du 15 Janvier 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/02486) TORRES [W] [Y] C/ [L] [P] [R] [D] CONFIRMATION PARTIEL
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ca other ca_bordeaux n° 24/00839
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 24/00839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUWQ [Q] [M] c/ S.A.S. STE D'ETUDES D'AMENAGEMENT ET D'EXPLOITATION D'INS TALLATIONS PORTUAIRES ET TOURISTIQUES (SODEPORTS)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00839
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 24/00839
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB4T AFFAIRE : S.A.S. [1] / .URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00839
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/00839 N° Portalis 352J-W-B7H-C32HQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2023 GC JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00839
TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JOD AFFAIRE : Mme [U] [A]( Me Séverine DECAUX) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00839
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 24/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00839 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 24/00839
TJ 19031, 15 janv. 2026, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2026 ========== N° RG 24/00839 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ63 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la copropriété (72Z) DÉCISION : CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00839
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 24/00839
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5LV TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 février 2026 89E N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX6-W-B7H-Y5LV Jugement du 10 février
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00839
TJ 86194, 19 déc. 2025, RG 24/00839
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00839
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 24/00839
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 17 DECEMBRE 2025 Dans l’affaire : N° RG 24/00839 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKRM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDEUR : S.A.
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00839
TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00839
N° RG 24/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M33T PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00840 N° RG 24/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M33T Copie : - aux parties en LRAR [6] [C] + FE Madame [Y] [N] épouse [W] [C] - avocats par Case palais Me Luc STROHL [C] + FE Me Delphine VIAL [C] L
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ca other ca_grenoble n° 24/00839
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/00839
N° RG 24/00839 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEUB C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Cécile BOUCHET-FOUILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 24/00839
TJ 90010, 2 oct. 2025, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 24/00839 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CM3N Affaire : S.C.I. ISMAEL C/ S.A.S.U. LOC’COST S.A.S.U. MY CAR CENTER nature : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00839
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00839 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUO N° Minute : AFFAIRE : [R] [B] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [R] [B] et à [9] Le Copie certifiée conforme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/00839
TJ 68224, 5 août 2025, RG 24/00839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00839 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBBT la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 AOUT 2025
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