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CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/02479


Vérifier : CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/02479 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/10/2024
Numéro
24/02479
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
Ordonnance
Id
66ff85a9a4ff9ec259c09649

Texte de la décision

1,456 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 03 Octobre 2024

Minute n° 24/ 297

Jugement (N° 23/00945)

rendu le 23 Février 2024

par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEH joint au dossier 24/2460

APPELANTE

Madame [V] [G]

Représentant : Me Isabelle SEILLIEZ-BERNARD, avocat au barreau de DOUAI

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-59178-2024-03424 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])

INTIMES

Madame [F] [Y] veuve [Z]

Représentant : Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI

Monsieur [X] [Z]

Représentant : Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Sara LAMOTTE Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/2460 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/2460;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEH et 24/2460 sous le numéro 24/2460

Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,

Copie aux avocats le [S] [W]

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