CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/02479
Vérifier : CA Douai, 3 oct. 2024, RG 24/02479 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 03 Octobre 2024
Minute n° 24/ 297
Jugement (N° 23/00945)
rendu le 23 Février 2024
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEH joint au dossier 24/2460
APPELANTE
Madame [V] [G]
Représentant : Me Isabelle SEILLIEZ-BERNARD, avocat au barreau de DOUAI
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c-59178-2024-03424 du 14/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
INTIMES
Madame [F] [Y] veuve [Z]
Représentant : Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI
Monsieur [X] [Z]
Représentant : Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai
Nous, Sara LAMOTTE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/2460 ;
Attendu qu'elle concerne la même décision ;
Attendu qu'il y a connexité ;
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/2460;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSEH et 24/2460 sous le numéro 24/2460
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats le [S] [W]
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.