Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02479
CA Pau, 26 mai 2026, RG 24/02479
CD/ND Numéro 26/1560 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/05/2026 Dossier : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6F3 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [H] [C] C/
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tj Consultation tj93008 n° 24/02479
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/02479
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HN2 Jugement du 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HN2 N°
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ca other ca_nancy n° 24/02479
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 24/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6T Décision déférée à la Cour : j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02479
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 24/02479 - N° Portalis DBW3-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02479
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FILLY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FILLY ■ Charges de copropriété N° RG 24/02479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36WZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 27
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ca other ca_montpellier n° 24/02479
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/02479
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHQN Décision déférée à
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02479
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/02479
N° RG 24/02479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSFA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSFA NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yves REGNIER à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02479
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02479
N°Minute:25/01163 N° RG 24/02479 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL2H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [T] [G] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [K] [X],
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ca other ca_amiens n° 24/02479
CA Amiens, 2 mai 2025, RG 24/02479
COUR D'APPEL AMIENS Contentieux de la tarification Minute n°130 D.A. : Numéro : du : 28 février 2024 N° RG 24/02479 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDJL Décision attaquée : APPELANTE Société [3] prise en son établissement de [Localité 4] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02479
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] [Localité 6] ORDONNANCE [W] RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Maître [D] [W] LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - [W] LAGAUSIE - RODRIGUES Maître [U] [H] de la SELARL [U] [H]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02479
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02479
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02479 et RG N° 24/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRW AFFAIRE : S.A.S. TWININGS AND CO C/ [Y] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02479
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02479
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GM3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société SEINE-[Localité 10] HABITAT (OPH) C/ Madame [L] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02479
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 18 Février 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRYH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02479
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08
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ca other ca_orleans n° 24/02479
CA Orleans, 18 déc. 2024, RG 24/02479
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 DECEMBRE 2024 / 2024 N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCDF S.A.R.L. [Adresse 4] C/ S.A.S. BLANCHARD TP Expéditions le : 18 DECEMBRE 2024 la SELARL SELARL [Localité 5]
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ca other ca_douai n° 24/02479
CA Douai, 14 déc. 2024, RG 24/02479
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5L7 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 14 décembre 2024 N° de Minute : 2446 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [O] [D] [K] né le 14 Septembre 2002 à [Lo
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ca other ca_grenoble n° 24/02479
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02479
N° RG 24/02479 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKFO C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02479
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [P] N° minute : Grosse le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02479
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBZS-W-B7
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